Dans une économie où les attentes sociétales en matière d’éthique et de transparence ne cessent de croître, la conformité est devenue un pilier central de la RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Les entreprises, en particulier les office managers, responsables RSE et responsables des achats, doivent comprendre et intégrer ces principes de conformité réglementaire pour éviter tout risque de sanction.
Mais aussi pour promouvoir des pratiques commerciales éthiques et transparentes.
La loyauté des pratiques, l’intégrité, la transparence et la vigilance sont ainsi devenues des pratiques centrales de l’engagement des entreprises dans la durabilité.
Nous explorons dans cet article les aspects essentiels de cet engagement pour plus d’éthique dans les entreprises.
- La conformité légale et éthique des affaires
- Transparence et communication ouverte
- Vigilance et surveillance
La conformité légale et éthique des affaires
La conformité commence par le respect strict des lois et des réglementations.
En France, la loi Sapin II et le devoir de vigilance imposent des obligations claires aux entreprises pour lutter contre la corruption et promouvoir des pratiques commerciales éthiques.
Au-delà du cadre légal, les entreprises doivent également adhérer à des normes éthiques rigoureuses.
Cela inclut la lutte contre la corruption, l’intégrité et l’équité dans toutes les interactions commerciales.
Les entreprises doivent élaborer des politiques anti-corruption claires et mettre en place des mécanismes de contrôle internes pour assurer le respect de ces normes.
Lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est une composante essentielle de la conformité. Et par cascade, de l’engagement RSE des organisations.
La loi Sapin II, adoptée en 2016, a renforcé les obligations des entreprises en matière de prévention de la corruption.
Les entreprises doivent mettre en place des programmes de conformité incluant des codes de conduite, des formations pour les employés et des procédures de contrôle interne pour détecter et prévenir les actes de corruption.
Engagement politique responsable
Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs engagements politiques soient responsables.
Cela implique de ne pas financer de manière inappropriée des partis politiques ou des campagnes électorales et de s’assurer que leurs activités de lobbying soient transparentes et éthiques.
L’engagement politique responsable contribue à maintenir la confiance du public et des parties prenantes dans les entreprises.
👉 Voir également : 4 étapes pour appliquer la norme ISO 20400 dans son entreprise
Transparence et communication ouverte
La transparence est une autre dimension cruciale de la loyauté des pratiques et dans l’engagement RSE.
Les entreprises doivent communiquer ouvertement et honnêtement avec leurs parties prenantes, y compris les clients, les employés, les fournisseurs et les régulateurs.
Cela inclut la fourniture d’informations claires, précises et accessibles sur leurs activités, leurs performances et leurs impacts sociaux et environnementaux.
Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
Les entreprises ont la responsabilité de promouvoir des pratiques éthiques tout au long de leur chaîne de valeur.
Cela signifie qu’elles doivent s’assurer que leurs fournisseurs et partenaires respectent également des normes éthiques et de conformité élevées.
Les audits de conformité, les évaluations des fournisseurs et les programmes de développement durable sont des outils essentiels pour garantir que l’ensemble de la chaîne de valeur adhère aux principes de la RSE.
👉 Lire également : Fournisseur RSE : comment faire le meilleur choix ?
Vigilance et surveillance
Pour accélérer la mise en conformité dans le cadre de la RSE, la mise en place de mécanismes de vigilance et de surveillance est essentielle pour assurer la conformité et la loyauté des pratiques.
Les entreprises doivent être prêtes à rendre des comptes à leurs parties prenantes et à corriger les écarts éventuels par rapport aux normes éthiques et légales.
Parmi les outils à mettre en place, le plan de vigilance est primordial.
Pour le définir, on débute par une cartographie systématique des risques liés à la corruption, aux droits fondamentaux et à l’environnement. Plusieurs facteurs de déclenchement de ces risques sont étudiés, sectoriels et géographiques.
Le but est d’identifier les domaines d’activité de l’entreprise qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre du plan.
Pour chaque cas l’importance du risque est à évaluer en fonction de sa gravité et de la probabilité qu’il survienne. C’est le critère de gravité qui détermine l’importance du risque : même un risque peu probable doit être pris au sérieux s’il concerne une atteinte majeure.
Respect des droits de propriété
Le respect des droits de propriété est un aspect souvent négligé mais crucial de la conformité.
Les entreprises doivent veiller à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et éviter toute forme de violation de ces droits.
Cela inclut non seulement la protection de leurs propres droits, mais aussi le respect des droits des autres, contribuant ainsi à une concurrence loyale.
* * * * *
La conformité et la loyauté des pratiques ne sont pas seulement des obligations légales, mais aussi des engagements éthiques qui renforcent la crédibilité et la réputation des entreprises.
En respectant les lois, en adoptant des pratiques éthiques et en promouvant la transparence et la responsabilité, les entreprises peuvent se conformer aux exigences réglementaires.
Elles contribuent aussi positivement à la société et à l’environnement.
Pour les office managers, responsables RSE et responsables des achats, comprendre et intégrer ces principes est essentiel pour promouvoir une culture d’éthique des affaires au sein de leurs organisations.
En cultivant une culture de conformité et de loyauté des pratiques, les entreprises peuvent non seulement éviter les risques juridiques et financiers, mais aussi renforcer leur engagement envers la RSE et contribuer à élever les standards éthiques de leur secteur d’activité.
