Politique de confidentialité

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les Conditions Générales d’utilisation, ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité qu’elle complète.

Article 1 – Définition

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Commande : désigne toute demande de Prestation(s) effectuée via le Site, formulée par le Donneur d’ordre auprès d’un Prestataire.
• Donneur d’ordre : désigne toute personne physique ou morale à la recherche d’un Prestataire via le Site ou souscrivant ou souhaitant souscrire au Bilan d’impact.
• Évaluation de Performance Responsable ou EPR : désigne l’évaluation RSE destinée aux Prestataires afin d’évaluer son engagements social et environnemental. Il s’agit d’une évaluation composée de plusieurs de 4 niveaux, chaque niveau étant composé par plusieurs questions à choix de réponses multiples. En cas de note d’admissibilité au niveau 1 de l’EPR (niveau 1PLUS), le Prestataire peut être (i) référencé, (ii) labellisé PLUS et (iii) mis en avant sur la Place de marché.
• Place de marché : désigne l’un des Services proposés par Mon Entrepreneur Social et qui consiste au référencement de Prestataires de services et de Donneur d’ordre afin de les mettre en relation pour créer des opportunités de Commandes.
• Prestataire : désigne toute personnes physique ou morale proposant des Prestations aux Donneurs d’ordre et susceptible de pouvoir répondre à une Commande émise par un Donneur d’ordre.
• Site : désigne l’adresse URL orseo.fr et monentrepreneursocial.fr/login à partir desquelles les Services sont disponibles aux Utilisateurs et Visiteurs.
• Services : La société Orseo – Mon Entrepreneur Social propose sur son Site « orseo.fr » et monentrepreneursocial.fr/login (ci-après le « Site »), des Services permettant aux Utilisateurs de :
  • EPR : (pour le Prestataire) d’être évalué sur ses pratique RSE être référencé, être labellisé pour une durée de deux ans sous condition,
  • Place de marché : passer des Commandes entre Donneurs d’ordre et Prestataire,
  • Bilan d’impact : mesurer l’impact social et environnemental du Prestataire sous contrat chez le Donneur d’ordre.
• Utilisateur : personne physique ou morale faisant un usage du Site. Il peut s’agir d’un Donneur d’ordre, d’un Prestataire ou tout autre visiteur.

Article 2 – Objet

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP ;

Article 3 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs de l’Application respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées  ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données personnelles : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’Utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ou du Site dans les intérêts de l’Utilisateur  ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 4 – Données à caractère personnel collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession. Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les Utilisateurs et le cas échéant pour le traitement des commandes associées.

Dans le cadre de la bonne gestion de sa mission, les données peuvent être transmises aux tiers.

Article 5 – Responsable du traitement données

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le responsable des données est : Jérôme ARMAND, son email de contact est : info@orseo.fr

Article 6 – Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
  • L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
  • S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
  • L’Utilisateur peut également envoyer un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
  • L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse : info@orseo.fr
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
• Limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données : l’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse : info@orseo.fr
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

Mon Entrepreneur Social se réserve le droit de modifier le Site afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 9 – Acceptation par l’Utilisation de la politique de confidentialité

En utilisant et naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Mon Entrepreneur Social se réserve le droit de modifier les présentes, sans préavis et sans avertissement préalable, en publiant la version modifiée sur le Site.